Toutes les tâches liées à l’octroi du brevet sont confiées à la commission chargée de l’assurance qualité (commission AQ).

Les tâches de la commission AQ sont entre autres :

• arrête les directives relatives au présent règlement et les met à jour périodiquement
• fixe la taxe d’examen
• fixe la date et le lieu de l’examen
• organise l’examen
• nomme et engage les experts
• définit les contenus des modules et les exigences des examens de module
• décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d’autres diplômes et d’autres prestations
• veille au développement et à l’assurance de la qualité, et en particulier à l’actualisation régulière du profil de qualification en fonction des besoins du marché du travail